snailgram
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Conditions générales

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Présentation du Service

Snailgram (« le Service », « nous » ou « notre ») est un service en ligne de cartes de vœux écrites au stylo, exploité par AWS, CYY & Co. Pty Ltd (ACN 686 116 245) en qualité de fiduciaire (Trustee) de Mumu, Lulu & Co. (ABN 54 837 123 965) via snailgram.com.au. Le Service permet aux utilisateurs (« vous » ou « le Client ») de créer une Carte, de faire écrire à l’intérieur un Message par une machine, avec un vrai stylo et de la vraie encre, et de la faire poster à une adresse en Australie. Le Service est exploité depuis Melbourne, en Australie. Snailgram n’est pas un service postal. Les Cartes sont acheminées et livrées par Australia Post.

La responsabilité du Fiduciaire (Trustee) est limitée aux actifs du trust dénommé Mumu, Lulu & Co. à tout moment. Aucune partie ne peut chercher à recouvrer des sommes auprès du Fiduciaire à titre personnel ni auprès de ses administrateurs en leur qualité personnelle.

2. Définitions

Date d’arrivée désigne le jour que vous choisissez pour l’arrivée de votre Carte, qui doit être égal ou postérieur à la première date affichée par le Service pour le code postal du destinataire.

Jour ouvrable désigne du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés à Sydney, en Nouvelle-Galles du Sud, d’où les Cartes sont postées, et des jours touchés par des événements de Force majeure.

Carte désigne la carte de vœux au format A5 que vous commandez, y compris sa Couverture, le Message écrit à l’intérieur, l’enveloppe et l’affranchissement.

Paiement par carte désigne un paiement effectué par carte de crédit, carte de débit, Apple Pay ou Google Pay, traité par Square.

Contenu désigne toutes données, textes, Messages, noms, adresses, photos, échantillons d’écriture, réponses aux questions de l’atelier ou autres éléments que vous fournissez.

Couverture désigne l’image imprimée sur le devant de la Carte, qu’elle soit créée par un logiciel de génération d’images, par notre propre logiciel de conception ou à partir de votre propre photo, y compris les mots, autocollants et photos que vous ajoutez dans l’éditeur.

Tarifs désigne les frais du Service tels qu’affichés sur le site web au moment de la transaction, libellés en dollars australiens (AUD).

Force majeure désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable de l’une ou l’autre des parties, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les pandémies, les actions gouvernementales, les grèves ou perturbations postales, les pannes de courant ou les interruptions de l’infrastructure Internet.

Message désigne les mots que vous saisissez pour que le Stylo les écrive à l’intérieur de la Carte, y compris la formule de fin.

Stylo désigne la machine qui écrit votre Message à l’intérieur de la Carte avec un vrai stylo, à l’encre véritable, dans le style d’écriture que vous choisissez.

Écriture désigne le processus par lequel le Stylo écrit votre Message à l’intérieur de la Carte. Une Carte payée attend dans une file d’attente jusqu’au début de l’Écriture.

3. Acceptation des Conditions

En accédant au Service, en le parcourant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité, qui y est incorporée par référence, et vous acceptez d’y être lié.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez ni accéder au Service ni l’utiliser. Chaque utilisation du Service vaut nouvelle acceptation de ces Conditions telles qu’elles existent au moment de l’utilisation.

4. Admissibilité

Le Service est accessible aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction, selon la limite la plus élevée. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir cette condition et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant.

Le Service est destiné à un usage personnel et professionnel licite. Vous ne devez pas utiliser le Service pour le compte d’une entité, sauf si vous êtes dûment autorisé à engager cette entité au titre des présentes Conditions.

5. Description du Service et livraison

Le Service fonctionne en libre-service, avec paiement carte par carte. Aucun abonnement ni engagement continu n’est requis. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire ni de créer un mot de passe. Une fois que vous avez payé, nous créons un compte pour votre adresse e-mail, afin que vous puissiez consulter vos commandes sur snailgram.com.au/account avec un code que nous vous envoyons par e-mail. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les Paramètres.

Pour utiliser le Service, vous devez : (a) choisir une Couverture ; (b) rédiger un Message qui tient dans l’espace de la Carte et choisir un style d’écriture ; (c) saisir le nom du destinataire et une adresse en Australie, et choisir une Date d’arrivée ; et (d) effectuer le paiement. Avant de payer, vous consultez un aperçu de votre Carte montrant la Couverture, la mise en page et, approximativement, la façon dont votre Message tiendra. La Carte est écrite par le Stylo ; le tracé des lettres ne correspondra donc pas trait pour trait à l’aperçu. Votre commande est acceptée lorsque nous la confirmons par e-mail.

Les Cartes commandées avant 14 h 00, heure de Sydney, un Jour ouvrable sont postées le jour même, et les commandes plus tardives le Jour ouvrable suivant. Nous postons chaque Carte avec le service suivi d’Australia Post que nous jugeons le plus adapté, à temps pour qu’elle arrive à la Date d’arrivée. Australia Post livre généralement le Jour ouvrable suivant pour la plupart des codes postaux des capitales et sous trois Jours ouvrables ailleurs, mais les délais de livraison dépendent d’Australia Post et d’autres facteurs échappant à notre contrôle. Une fois votre Carte confiée à Australia Post, ses propres conditions s’appliquent à son acheminement et à sa livraison. Nous livrons uniquement à des adresses en Australie.

Nous vous envoyons par e-mail le numéro de suivi Australia Post lorsque votre Carte est postée, puis de nouveau lorsqu’elle est livrée. Nous inscrivons votre nom au dos de l’enveloppe, avec notre adresse de retour. Si Australia Post nous renvoie une Carte comme non distribuable, nous vous contacterons.

Votre Message est écrit avec un vrai stylo, à l’encre véritable, par une machine, dans le style d’écriture que vous choisissez. Il n’est pas écrit de la main d’une personne, et nous ne le décrivons jamais comme manuscrit. De légères variations dans le flux de l’encre et le tracé font partie du résultat et ne constituent pas un défaut. Si vous utilisez notre version bêta d’écriture personnelle, vous devez téléverser uniquement un échantillon de votre propre écriture. Comme il s’agit d’une version bêta, le résultat peut ne pas correspondre exactement à votre écriture. Nous utilisons votre écriture uniquement pour les Cartes que vous commandez.

Vous reconnaissez que le traitement commence dès la confirmation du paiement, de sorte qu’il n’y a pas de délai de réflexion. Vous pouvez néanmoins annuler une Carte avant le début de l’Écriture, comme prévu à la Section 8. Cela n’affecte pas vos droits au titre de l’Australian Consumer Law.

En fournissant votre adresse e-mail et en effectuant le paiement, vous consentez à recevoir des communications transactionnelles par e-mail liées à votre commande, notamment les confirmations de commande, les codes de connexion, les informations d’envoi et de livraison, et les avis de remboursement.

6. Limites du Service

Les limites suivantes s’appliquent à chaque Carte :

  • Format de la Carte : A5 (148 × 210 mm), avec la Couverture imprimée sur le devant et le Message écrit à l’intérieur, postée sous enveloppe
  • Longueur du Message : jusqu’à 320 caractères, plus une formule de fin de 40 caractères maximum, et le Message doit tenir dans l’espace de la Carte
  • Couvertures : chaque visiteur peut créer un nombre limité de séries de Couvertures par jour, comme indiqué dans l’atelier. Conserver votre propre photo telle quelle n’est pas décompté
  • Impression : tout ce qui dépasse la ligne de sécurité pointillée peut être rogné, les couleurs imprimées peuvent différer légèrement de celles de votre écran, et une petite photo peut être imprimée avec un rendu flou
  • Destinations : adresses en Australie uniquement

Si notre logiciel de génération d’images n’est pas disponible, l’atelier crée les Couvertures avec notre propre logiciel de conception. Nous nous réservons le droit de refuser toute description, photo ou commande qui dépasse ces limites, ou qui demande un contenu illicite, un contenu explicite, l’image de personnes réelles sans leur autorisation, ou les marques, personnages ou œuvres appartenant à quelqu’un d’autre.

7. Tarifs et paiement

Le Service est facturé à un tarif forfaitaire par Carte. Le prix est affiché sur le site web et au moment du paiement.

7.1 Paiements par carte

Chaque Carte coûte 50 $ AUD, taxe australienne sur les biens et services (GST) comprise, sans frais supplémentaires. Le prix couvre la Carte, la Couverture, le Message écrit au stylo, l’enveloppe, le timbre et l’envoi suivi partout en Australie. La conversion de devises, le cas échéant, est effectuée par l’émetteur de votre carte à son taux de change en vigueur et échappe à notre contrôle.

Nous acceptons les cartes de crédit, les cartes de débit, Apple Pay et Google Pay. Les services de traitement des paiements sont fournis par Square. Tous les Paiements par carte sont traités de manière sécurisée par Square, un prestataire de paiement certifié PCI DSS niveau 1. En passant une commande et en utilisant Square pour traiter les paiements, vous acceptez d’être lié par les Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité et les Conditions de l’acheteur de Square (ensemble, le « Contrat de services Square »), que Square peut modifier de temps à autre. Vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations par Square comme décrit dans sa Politique de confidentialité. Comme condition à l’activation des services de traitement des paiements via Square, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et complètes, et vous nous autorisez à communiquer ces informations et les informations de transaction liées à votre utilisation des services de traitement des paiements à Square. Nous ne stockons, ne consultons ni ne traitons jamais vos données de carte complètes.

7.2 Offres et codes de réduction

Nous pouvons proposer des offres de temps à autre, comme une réduction sur votre première Carte, ou émettre des codes de réduction. Les détails de chaque offre, y compris le montant, les bénéficiaires et la date de fin, sont indiqués avec l’offre puis de nouveau au moment du paiement, et font partie de votre commande. Sauf indication contraire de l’offre, une offre ou un code :

  • ne s’applique qu’à la commande pour laquelle il est utilisé
  • est valable jusqu’à 23 h 59, heure de Melbourne, à sa date de fin et ne peut plus être appliqué ensuite
  • ne peut pas être cumulé avec une autre offre ou un autre code (un par commande)
  • n’a aucune valeur en espèces et ne peut être ni échangé ni converti en espèces

L’offre première carte s’applique à la première Carte commandée avec une adresse e-mail, une par personne. Si vous annulez votre première Carte avant le début de l’Écriture, votre Carte suivante bénéficie à la place de l’offre première carte, tant que l’offre est en cours.

Nous pouvons modifier ou retirer une offre pour les commandes futures à tout moment. Cela ne change jamais le prix d’une Carte que vous avez déjà payée. Nous pouvons refuser une offre lorsque nous avons des raisons de croire qu’elle est détournée, par exemple si une même personne commande avec plusieurs adresses e-mail ou si un code privé est diffusé publiquement. Si nous ne le découvrons qu’après votre paiement, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement. Rien dans cette section ne limite vos droits au titre de l’Australian Consumer Law.

7.3 Offrez 10 $, recevez 10 $

Dès que vous avez un compte, il dispose d’un code de parrainage à partager. Les règles suivantes s’appliquent :

  • un ami qui utilise votre code obtient 10 $ AUD de réduction sur sa première Carte, cumulable avec l’offre première carte
  • une fois la Carte de cet ami postée, vous recevez un crédit de 10 $ AUD, qui est déduit automatiquement de votre Carte suivante lorsque vous commandez avec la même adresse e-mail
  • une commande utilise au maximum un crédit, et un code rapporte des crédits pour 10 amis au maximum
  • vous ne pouvez pas utiliser votre propre code
  • les crédits n’ont aucune valeur en espèces, ne sont pas transférables et prennent fin si vous supprimez votre compte
  • si vous annulez une Carte qui a utilisé un crédit, le crédit vous est restitué

Nous pouvons retenir ou retirer les crédits dont nous avons des raisons de croire qu’ils ont été obtenus par un usage abusif, par exemple si une même personne commande avec plusieurs adresses e-mail.

7.4 Généralités

Le coût total de votre commande est affiché avant que vous payiez. Les prix peuvent être mis à jour de temps à autre. Le prix applicable à votre commande est le prix affiché au moment du paiement.

8. Politique de remboursement

8.1 Modifications et annulations

Une Carte payée attend dans une file d’attente jusqu’au début de l’Écriture. Jusque-là, vous pouvez l’annuler dans Vos commandes avec remboursement intégral du montant facturé, ou modifier son destinataire, l’adresse, le Message ou les noms avec Modifier cette carte. Si une modification empêche la Carte d’arriver à sa Date d’arrivée initiale, le Service vous montre la nouvelle date avant que vous confirmiez. Une fois l’Écriture commencée, une Carte ne peut plus être annulée ni modifiée.

Nous pouvons annuler une commande si nous ne pouvons pas l’écrire ou la poster à temps, ou dans les autres cas permis par les présentes Conditions (y compris les Sections 7.2 et 9). Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement sous 5 Jours ouvrables.

8.2 Remboursements

Si quelque chose se passe mal par notre faute, par exemple une Couverture mal imprimée, une erreur dans l’écriture de votre Message, ou une Carte postée trop tard pour arriver à la Date d’arrivée, vous avez droit à la réécriture et au renvoi de la Carte, ou à un remboursement intégral du montant facturé, selon votre préférence. Si une Carte que nous avons postée à temps est retardée par Australia Post, contactez-nous et nous chercherons avec vous la solution la plus équitable. Si vous annulez une Carte, ou si nous en remboursons une, vous recevez ce que vous avez effectivement payé. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine et apparaissent généralement sous 5 à 10 jours ouvrables, selon l’émetteur de votre carte.

Hors de vos droits au titre de l’Australian Consumer Law, les remboursements ne sont pas possibles dans les cas suivants :

  • La Carte a été postée au nom et à l’adresse que vous avez saisis, mais ils étaient incorrects
  • Le Message a été écrit exactement comme vous l’avez saisi, y compris les éventuelles fautes d’orthographe
  • Vous changez d’avis après le début de l’Écriture (« remords de l’expéditeur »)
  • Les couleurs imprimées semblent légèrement différentes de celles de votre écran

Les litiges de facturation doivent être soulevés dans les 30 jours calendaires suivant la date de la transaction en nous contactant à support@snailgram.com.au. Nous examinerons tous les litiges de bonne foi et répondrons sous 10 Jours ouvrables.

Rétrofacturations : Si vous estimez qu’un débit est incorrect, vous devez nous contacter à support@snailgram.com.au avant d’engager une rétrofacturation (contestation de paiement) auprès de l’émetteur de votre carte. Nous nous engageons à régler rapidement les problèmes de facturation et traiterons les remboursements légitimes sous 1 Jour ouvrable. Si vous engagez une rétrofacturation sans nous avoir contactés au préalable, ou si une rétrofacturation s’avère infondée (par exemple parce que la Carte a été écrite et postée comme commandé, ou qu’un remboursement a déjà été effectué ou était possible via notre processus de remboursement), vous vous engagez à rembourser à Snailgram tous les frais et coûts administratifs occasionnés par la procédure de rétrofacturation, jusqu’à un maximum de 25 $ AUD par rétrofacturation. Nous nous réservons le droit de recouvrer ces coûts par tout moyen licite, y compris en les compensant avec tout remboursement qui vous serait dû par ailleurs. Rien dans cette clause ne limite vos droits au titre de l’Australian Consumer Law ni de toute législation applicable de protection des consommateurs, y compris votre droit de déposer une plainte auprès de l’ACCC ou d’un organisme de protection des consommateurs d’un État ou territoire.

8.3 Vos droits au titre de l’Australian Consumer Law

Nos biens sont assortis de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à la réparation ou au remplacement des biens s’ils ne sont pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.

Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law. En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit de résilier votre contrat de service avec nous, et d’obtenir un remboursement de la partie non utilisée ou une indemnisation pour la valeur réduite du service. Vous avez également droit à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Si la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure, vous avez le droit de faire corriger les problèmes du service dans un délai raisonnable et, à défaut, de résilier votre contrat et d’obtenir un remboursement de la partie non utilisée du contrat.

9. Politique d’utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Snailgram est destiné aux cartes échangées entre personnes. Sans limitation, vous ne devez pas utiliser le Service pour :

  • Envoyer de la publicité, du matériel promotionnel, du courrier indésirable ou des envois en masse
  • Envoyer un contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, injurieux, harcelant ou autrement répréhensible
  • Contacter une personne qui vous a demandé de ne pas le faire, ou enfreindre une décision de justice comme une ordonnance de protection ou d’éloignement
  • Envoyer un contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou à d’autres droits légaux d’un tiers
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, déformer votre lien avec une personne ou une entité, ou participer à une escroquerie
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, perturber le fonctionnement du Service, ou contourner des mesures de sécurité ou des limites, y compris la limite quotidienne de Couvertures
  • Utiliser le Service de toute manière susceptible de l’endommager, de le désactiver ou de l’altérer, ou de gêner l’utilisation du Service par toute autre partie

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, ou de refuser, suspendre ou résilier votre accès au Service, si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint cette Politique d’utilisation acceptable. Si vous avez payé une commande que nous annulons, nous vous rembourserons intégralement. Nous pouvons signaler à la police ou à d’autres autorités les infractions présumées.

10. Responsabilités et garanties du Client

Vous déclarez et garantissez que :

  • Toutes les informations que vous fournissez (y compris le nom et l’adresse du destinataire, la Date d’arrivée et vos propres coordonnées) sont exactes et complètes
  • Vous avez le droit d’envoyer la Carte au destinataire
  • Vous avez le droit et l’autorité légale d’utiliser le Contenu que vous fournissez, y compris le fait que vous avez pris toute photo que vous téléversez ou que vous avez la permission de l’utiliser, et que toutes les personnes qui y figurent acceptent qu’elle figure sur une Carte
  • Tout échantillon d’écriture que vous téléversez est votre propre écriture
  • Votre utilisation du Service respecte toutes les lois et réglementations applicables
  • Le nom que vous indiquez comme expéditeur vous identifie avec exactitude et vous en assumez la responsabilité

Vous êtes seul responsable de la vérification de votre Message ainsi que du nom et de l’adresse du destinataire avant de payer. Nous ne modifions, ne réécrivons ni ne suggérons jamais votre Message, et le Stylo l’écrit exactement comme vous l’avez saisi, y compris les éventuelles fautes d’orthographe. Nous vérifions que l’adresse est complète et que le quartier, l’État et le code postal concordent, mais nous ne pouvons pas confirmer que le destinataire y habite. Nous déclinons toute responsabilité pour les Cartes envoyées à des adresses incorrectes en raison d’une erreur du Client.

Vous êtes seul responsable de toutes les conséquences découlant de noms d’expéditeur inexacts, trompeurs ou frauduleux, y compris, sans s’y limiter, l’usurpation de l’identité d’une autre personne ou entité. Snailgram ne vérifie pas les noms d’expéditeur que vous saisissez et n’accepte aucune responsabilité pour les réclamations, pertes ou actions en justice résultant de votre mauvais usage de ceux-ci.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, y compris, sans s’y limiter, la conception du site web, l’atelier, l’interface utilisateur, les logiciels, les autocollants, les modèles de conception, les styles d’écriture, les logos, les marques et la documentation, appartiennent à Snailgram ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété de votre Message et des photos que vous téléversez. En fournissant du Contenu, vous nous accordez une licence limitée et temporaire pour traiter, imprimer, écrire, vous montrer et partager ce Contenu avec nos prestataires de services, uniquement dans le but de fabriquer et de poster votre Carte. Cette licence prend fin automatiquement à la suppression du Contenu conformément à la Section 12.

Dans la mesure où quelqu’un détient les Couvertures créées par le Service, c’est nous. Vous pouvez utiliser la Couverture que vous avez choisie pour votre usage personnel, par exemple en partageant une photo de votre Carte. Nous ne vendons ni n’envoyons à personne d’autre la Couverture que vous avez choisie, et nous n’utilisons pas votre Message ou votre Couverture dans notre marketing sans votre autorisation.

12. Traitement des Cartes et sécurité des données

Nous prenons au sérieux la sécurité et la confidentialité de vos Cartes. Les pratiques suivantes s’appliquent :

  • Tout le Contenu est chiffré pendant le transfert au moyen de TLS et chiffré au repos
  • Votre Contenu est stocké dans une infrastructure cloud sécurisée (Amazon Web Services, région de Sydney) uniquement dans le but de fabriquer et de poster votre Carte
  • Les Couvertures sont créées par des services de génération d’images qui peuvent traiter à l’étranger vos réponses aux questions de l’atelier, ainsi que les photos que vous demandez de faire peindre ou décorer. L’atelier vous demande votre accord avant l’envoi d’une photo. Une photo que vous gardez telle quelle n’est pas envoyée à l’étranger. Nous n’utilisons jamais votre Message, vos réponses ou votre écriture pour entraîner des modèles d’IA
  • Notre équipe ne voit votre Carte que pour la fabriquer, la vérifier et la poster, ou lorsque nous devons résoudre un problème, répondre à vos questions ou satisfaire à une exigence légale
  • Nous utilisons le nom et l’adresse du destinataire uniquement pour fabriquer et poster votre Carte et, si vous l’enregistrez, pour les conserver dans votre carnet d’adresses. Nous ne contactons jamais la personne à qui vous écrivez, ne l’ajoutons jamais à une liste de diffusion et ne vendons jamais vos données
  • Nous supprimons votre Message une fois votre Carte postée, ainsi que le nom et l’adresse postale du destinataire 14 jours après l’enregistrement de la livraison, ou 60 jours après l’envoi si elle n’est pas enregistrée. La Couverture que vous avez choisie est supprimée 30 jours après l’enregistrement de la livraison, ou 60 jours après l’envoi si elle n’est pas enregistrée. Les personnes que vous enregistrez dans votre carnet d’adresses y restent jusqu’à ce que vous les retiriez ou que vous supprimiez votre compte. Les registres de paiement sont conservés aussi longtemps que l’exige la législation fiscale, généralement sept ans

Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Exclusion de garanties

SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 8.3 ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB ET L’ATELIER SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES QUI NE SONT PAS IMPOSÉES PAR L’AUSTRALIAN CONSUMER LAW.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que : (a) le site web et l’atelier seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d’erreurs ; (b) les Couvertures correspondront exactement à vos réponses ou à vos attentes ; (c) Australia Post livrera une Carte à sa Date d’arrivée ; ou (d) les défauts du site web ou de l’atelier seront corrigés.

Nous ne sommes pas responsables de la performance, de la fiabilité ou de la disponibilité d’Australia Post, des fournisseurs d’accès à Internet ou d’autres réseaux tiers.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SNAILGRAM, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AFFILIÉS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU À D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER OU S’Y RAPPORTANT, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE) ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Notre responsabilité totale cumulée envers vous pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant total que vous avez versé à Snailgram au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ; ou (b) cent dollars australiens (100 $ AUD).

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de fraude, de négligence grave, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou toute responsabilité au titre de l’Australian Consumer Law qui ne peut être exclue, y compris vos droits prévus à la Section 8.3.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Snailgram ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés à l’égard de toute réclamation, demande, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense de tiers (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant des éléments suivants ou s’y rapportant, sauf dans la mesure où ils sont causés par notre propre manquement ou négligence :

  • Le Contenu que vous envoyez via le Service, y compris toute allégation de diffamation, de violation de propriété intellectuelle ou d’illégalité
  • Votre utilisation d’un nom d’expéditeur pour déformer votre identité ou celle de toute personne ou entité
  • Votre violation de toute loi applicable en lien avec votre utilisation du Service, y compris toute décision de justice comme une ordonnance de protection ou d’éloignement

16. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’un événement de Force majeure. Dans ce cas, nos obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de Force majeure. Nous déploierons des efforts raisonnables pour atténuer les effets de tout événement de Force majeure et reprendre l’exécution dès que possible. Si un événement de Force majeure nous empêche de poster votre Carte à temps, nous vous en informerons et vous rembourserons intégralement.

17. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, amender ou remplacer les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Nous donnerons un préavis d’au moins 14 jours pour les modifications importantes en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page et en publiant un résumé des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions.

Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser le Service. La version de ces Conditions figurant sur cette page au moment où vous payez est celle qui s’applique à cette commande.

18. Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou, si la modification n’est pas possible, sera dissociée des présentes Conditions. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour Snailgram de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Snailgram.

Maintien en vigueur : Les sections suivantes survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions : Propriété intellectuelle, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Intégralité de l’accord, et Droit applicable et juridiction compétente.

19. Cession

Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute entité successeur, affiliée ou à l’acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, sans votre consentement préalable, à condition que cela ne réduise pas vos droits au titre des présentes Conditions. En cas de cession, nous vous en informerons en mettant à jour les présentes Conditions ou en publiant un avis sur notre site web. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

20. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Snailgram concernant votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions, déclarations, ententes et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et Snailgram relatifs à leur objet.

Aucune déclaration, représentation, garantie ou engagement fait par Snailgram dans tout document marketing, correspondance d’assistance ou autre communication ne fera partie des présentes Conditions, sauf s’il y est expressément incorporé ou affiché sur le site web au moment de la transaction.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. En cas de conflit entre une version traduite de ces Conditions et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

21. Règlement des litiges

Si un litige découle des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapporte, les parties conviennent de suivre cette procédure par étapes avant d’engager une procédure judiciaire :

Étape 1 : Règlement amiable : Vous devez d’abord nous contacter à support@snailgram.com.au avec une description écrite de votre réclamation. Nous nous efforcerons de régler l’affaire dans les 10 Jours ouvrables suivant sa réception.

Étape 2 : Médiation : Si le litige n’est pas réglé à l’amiable dans les 20 Jours ouvrables suivant la date à laquelle Snailgram reçoit votre réclamation écrite, l’une ou l’autre des parties peut soumettre le litige à une médiation administrée par le Resolution Institute (ou son organisme successeur) conformément à son règlement de médiation alors en vigueur. La médiation aura lieu à Melbourne, dans le Victoria, sauf accord contraire des parties. Pour les réclamations dont le montant en litige est inférieur à 500 $ AUD, Snailgram supportera les frais de médiation. Pour toutes les autres réclamations, les frais de médiation seront partagés à parts égales entre les parties. Dans tous les cas, chaque partie supportera ses propres frais juridiques.

Étape 3 : Procédure judiciaire : Si le litige n’est pas réglé dans les 30 Jours ouvrables suivant le début de la médiation (ou si l’une des parties refuse la médiation), l’une ou l’autre des parties peut engager une procédure judiciaire conformément à la Section 22 (Droit applicable et juridiction compétente).

Rien dans cette clause n’empêche l’une ou l’autre des parties de demander à tout moment à un tribunal compétent des mesures urgentes provisoires ou une injonction. Rien dans cette clause ne vous empêche de déposer une demande auprès du Victorian Civil and Administrative Tribunal (VCAT) ou de tout tribunal équivalent de votre juridiction. Cette procédure de règlement des litiges ne limite aucun droit que vous pourriez avoir, au titre de l’Australian Consumer Law ou d’une législation équivalente de protection des consommateurs, de déposer une plainte auprès d’un organisme de régulation compétent, notamment l’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) ou un organisme de protection des consommateurs d’un État ou territoire.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Victoria, en Australie, et interprétées conformément à celles-ci. Vous vous soumettez de manière irrévocable à la compétence non exclusive des tribunaux de l’État du Victoria et de la Federal Court of Australia siégeant dans le Victoria pour le règlement de tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous pourriez avoir au titre de l’Australian Consumer Law (Annexe 2 de la Competition and Consumer Act 2010 (Cth)) ou de toute autre législation applicable de protection des consommateurs à laquelle il ne peut être dérogé par accord.

23. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant les présentes Conditions ou le Service, veuillez nous contacter :

E-mail : support@snailgram.com.au
Courrier : PO Box 169, South Melbourne VIC 3205, Australie
Lieu : Melbourne, Victoria, Australie

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 1 Jour ouvrable.